Module C8 : Déclaration et réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles

Ce module permet d’appréhender les démarches de déclaration d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, et leurs modalités de réparation. Il sensibilise également aux notions de responsabilité civile et pénale. 


Documents et sites à consulter :

Maintenant je dois être capable de...

  • Identifier les différents acteurs impliqués, les étapes, les délais et les documents nécessaires dans une procédure de déclaration.
  • Différencier responsabilité civile et responsabilité pénale de l’employeur.
  • Repérer les modalités d’indemnisation des victimes.